Ce que nous avons entendu en 2022-2023

Ce que nous avons entendu en 2022-2023

Mar 20, 2024
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Ce que nous avons entendu en 2022-2023

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité est heureux de publier son deuxième rapport Ce que nous avons entendu. Cette publication fait état de nos efforts de mobilisation de 2022 et 2023 et de ce que nous avons entendu pendant nos activités de mobilisation au cours de cette période.

Dix grands thèmes sont ressortis de notre mission 2022-2023 :

Responsabilité : Il faut intégrer la culture et les mécanismes de reddition de comptes à l’égard de la carboneutralité dans les secteurs public et privé afin de nous permettre de rester sur la bonne voie.

Abordabilité: L'élaboration de politiques sur la carboneutralité doit tenir compte des défis liés au coût de la vie aux quels sont confrontés de nombreux Canadiens.

Compétitivité : La politique de carboneutralité doit à la fois réduire les émissions et permettre au Canada d’avoir une économie concurrentielle et prospère.

Équité : Les politiques et les programmes en matière de changements climatiques doivent bâtir des collectivités plus fortes et plus équitables, qui répondent aux besoins sociaux, sanitaires et économiques, tout en réduisant les émissions.

Droits des autochtones : Les droits des Autochtones doivent être respectés, y compris la mise en œuvre complète et significative dela Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour tous les projets et toutes les voies d’accès à la carboneutralité.

Mise en œuvre : Des mesures doivent être prises dès maintenant pour mettre pleinement en œuvre des politiques engagées en temps opportun afin d’atteindre les objectifs ambitieux du Canada en matièrede réduction des émissions de gaz à effet de serre et, dans bien des cas, deles renforcer afin de nous mettre sur la voie de l’objectif de carboneutralité.

Personnes : Les voies d’accès à la carboneutralité doivent mettre davantage l’accentsur les gens, y compris les peuples autochtones, les communautés locales etracialisées, le secteur privé (petites et moyennes entreprises), lestravailleurs et les syndicats, ainsi que les jeunes, les Canadiens récemmentnaturalisés, les femmes et les populations économiquement vulnérables.

Sensibilisation régionale : Les différences et les circonstances régionales, y compris les besoins urbains et ruraux différents, la conception des systèmes énergétiques, ainsi que l’infrastructure et la répartition de la main-d’œuvre, doivent être prises en compte lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de carboneutralité.

Transparence: Le processus d’élaboration des politiques du Canada sur la carboneutralité, y compris l’utilisation de données et de modèles, doit être ouvert et transparent.

Vision : Le Canada a besoin d’une vision claire de l’avenir énergétique en carboneutralité du pays et de la transition énergétique qui stimulera la demande et les investissements.

L’engagement fait partie du mandat du GCPC conformément à notre mandat et à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous considérons quel’ engagement est essentiel pour cultiver l’engagement collectif et le leadership partagé entre tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile, et pour informer et orienter les voies vers une carboneutralité.

Le GCPC se réjouit de renforcer ses relations avec les parties prenantes et les partenaires et d’écouter de nouvelles voix et perspectives afin d’éclairer ses conseils sur les voies indépendantes vers l’objectif de carboneutralité dans les mois et les années à venir.  En particulier, nous reconnaissons que les peuples autochtones sont à l’avant-garde des répercussions des changements climatiques et des mesures prises à cet égard. Nous sommes profondément reconnaissants envers les partenaires autochtones avec lesquels nous avons travaillé en 2022 et en 2023. Nous reconnaissons que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour nous assurer que nos conseils reflètent davantage les connaissances autochtones, les perspectives représentatives, les expériences vécues et le leadership.

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Deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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Deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aujourd’hui, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a remis son deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’a en même temps publié sur Canada.ca. Le mandat du GCPC en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est de fournir des conseils indépendants au ministre en ce qui concerne l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment :

  • Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030, 2035, 2040 et 2045;
  • Plans de réduction des émissions du gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour atteindre un objectif d’émissions de GES;
  • Toute question qui nous est soumise par le ministre.

L’année dernière, le ministre a demandé au GCPC de lui fournir des conseils sur la façon d’atteindre l’objectif du Canada pour 2030 et sur l’établissement de l’objectif pour 2035. Afin de formuler des conseils éclairés, nous avons fait appel à des experts de l’industrie, des universitaires, des représentants syndicaux, des partenaires autochtones et des organisations non gouvernementales. Nos conseils sur ces sujets, Des résultats pour le climat : Budget carbone et cible du Canada pour 2035 et Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 ont été publiés avant en septembre 2024 et porte respectivement sur les Volumes 2 et 3 de notre deuxième rapport annuel. Le Volume 1 de notre rapport comprend un aperçu des activités entreprises depuis notre dernier rapport annuel et de nos priorités stratégiques. Nous attendons avec impatience la réponse du ministre aux conseils exposés dans ce deuxième rapport annuel.

Points saillants

En octobre 2023, le ministre a demandé au GCPC de lui formuler des conseils pour éclairer l’élaboration d’une cible pour 2035 et s’assurer qu’elle est compatible avec celle de la carboneutralité d’ici 2050. Le Volume 2, Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035, offre trois (3) conseils en réponse à cette demande.

1.       Élaborer un budget carbone;

2.       Adopter une cible de 50 à 55 % en deçà des niveaux de 2005;

3.       Réduire les émissions excédentaires du Canada.

En juillet 2023, le ministre a demandé des conseils sur les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre sa cible de réduction des émissions pour 2030. Nos conseils, détaillés dans le Volume 3 de ce rapport, Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030, portent essentiellement sur cinq (5) conseils sur la façon de terminer ce qui a été commencé, d’améliorer ce qui existe, puis de mettre en œuvre de nouvelles politiques :

1.       Finaliser les mesures annoncées;

2.       Gérer les interactions négatives;

3.       Renforcer la tarification du carbone pour l’industrie;

4.       Réduire davantage les émissions du secteur pétrolier et gazier;

5.       Évaluer et prendre des mesures supplémentaires.

Notre rapport de synthèse fournit également des mises à jour sur nos champs d’enquête provenant du premier rapport annuel, notamment :

  • Les systèmes énergétiques carboneutres;
  • La gouvernance de zéro émission nette;
  • La politique industrielle carboneutre.

En nous appuyant sur nos conseils, qui figurent dans le Volume 2, pour traiter des émissions excédentaires du Canada, nous avons également entrepris un nouveau champ d’enquête sur les moyens de réduire ces émissions. Le travail sur ces champs d’enquête préparera le terrain pour notre troisième rapport annuel.

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Réaction du Groupe consultatif pour la carboneutralité à l'objectif annoncé aujourd’hui du Canada en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour 2035
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Réaction du Groupe consultatif pour la carboneutralité à l'objectif annoncé aujourd’hui en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2035 

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour l'année 2035 serait de 45 à 50 % par rapport au niveau de 2005. Dans notre plus récent rapport, nous recommandions plutôt au gouvernement d'adopter un objectif de réduction de 50 à 55 % d'ici 2035. En tant que membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada (GCPC), un groupe d'experts indépendants chargé de fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous encourageons fortement le gouvernement à s'efforcer d'atteindre, au minimum, la valeur supérieure de sa fourchette cible de 45 à 50 %.

Notre modélisation et notre analyse ont montré que l’atteinte d’objectifs inférieurs à 50 % placera le Canada trop loin de son objectif législatif de carboneutralité en 2050. Reporter l'action signifie que des efforts de décarbonisation encore plus importants seront nécessaires à l'avenir, ce qui pourrait entraîner des risques et des coûts plus élevés.

Nous devons poursuivre un effort national pour atteindre, et idéalement dépasser, une réduction de 50 %. Pour franchir cette étape et concrétiser les nombreux avantages de la transition vers une économie à faible intensité de carbone, les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et le gouvernement fédéral devront faire preuve d'une plus grande ambition.

Des plans climatiques ambitieux sont nécessaires pour tirer parti des possibilités qu'offre au Canada une économie à faibles émissions de carbone. Les gouvernements du monde entier reconnaissent de plus en plus que la décarbonisation est une occasion unique d'accroître la prospérité économique et l'emploi, ainsi que la santé humaine et environnementale. Le Royaume-Uni a annoncé l'équivalent d'une réduction de 78 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'année 2035, suivant la recommandation de son groupe consultatif sur le climat ; l'UE devrait choisir un objectif pour 2035 dans une fourchette similaire. Le Japon a récemment proposé un objectif de réduction de 60 %, afin de rester sur la voie de la carboneutralité. 

Pour faciliter l'action climatique, nous encourageons également le gouvernement à développer un budget carbone, c'est-à-dire un total des émissions futures prévues. Les budgets carbone sont utilisés par des pays comme le Royaume-Uni et la France, ainsi que par des villes comme Montréal et Edmonton, pour mieux suivre l'impact de leurs émissions sur la planète. Les objectifs annuels ne mesurent que la quantité d'émissions d'une année. Or, ce qui importe pour le climat, c'est le total des émissions au fil du temps.   

En établissant un budget carbone, le Canada pourrait davantage faire le pont entre ses objectifs à court terme et son objectif à long terme de carboneutralité. L'expérience d'autres juridictions montre que cette approche cumulative de la gestion des émissions contribue à motiver une action précoce et à mettre en lumière les compromis nécessaires associés aux décisions politiques affectant différents secteurs.

La poursuite de la cible représentant la valeur inférieure de la fourchette risque de compromettre la capacité du Canada à rester sur la voie de la carboneutralité. L’absence de budget carbone y contribue également, en affaiblissant le suivi des données nécessaire au cheminement vers la carboneutralité. Nos recherches confirment que l'inclusion d'un budget carbone dans la Contribution déterminée au niveau national actualisée du Canada, qui doit être soumise aux Nations unies l'année prochaine, faciliterait davantage la transition que les seuls objectifs ponctuels actuels.

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Le GCPC a été créé en 2021 par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous sommes mandatés pour fournir au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants en ce qui concerne l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 et sur les objectifs intérimaires en matière d'émissions. Notre récent rapport, intitulé « Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035 », a été préparé en réponse à une demande de conseil du ministre sur la définition de l'objectif du Canada pour 2035. Un rapport complémentaire, intitulé « Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 », fournit des conseils sur la manière d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030.

Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024
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Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Aidez-nous à formuler des conseils sur les options qui s'offrent au Canada pour s'attaquer aux émissions excédentaires. Faites-nous part de vos commentaires pour décrire l'avenir du système énergétique carboneutre du Canada et les contributions des provinces et des territoires à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité du Canada.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) est chargé de fournir au ministredes conseils indépendants qui concernent la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050. Nos conseils indépendants tiennent compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique et des connaissances autochtones.

La mobilisation est essentielle à l’élaboration des conseils du GCPC car elle contribue à ce que les conseils au ministre soient éclairés et reflètent les divers points de vue de partout au Canada. Elle nécessite une étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et la société civile.

Il s’agit d’un moment important pour le GCPC. Nous entreprenons une variété de projets et d’initiatives pour éclairer nos conseils au ministre. C'est pourquoi un questionnaire a été conçu pour faciliter une approche collaborative dans l’élaboration de conseils.

La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Pour faire entendre votre voix :

  • Téléchargez le fichier PDF ci-dessous contenant le questionnaire (Appuyer sur la ↓ sous Partager ce post).
  • Remplissez  les questions auxquelles vous souhaitez répondre.
  • Envoyez les questionnaires remplis à gcpc-nzab@ec.gc.ca au plus tard le 6 décembre 2024.

Si votre soumission est au nom d'une organisation, veuillez indiquer le nom de l'organisation dans votre questionnaire.

Si vous soumettez un questionnaire en tant qu'individu, nous vous encourageons à ne pas fournir d'informations personnelles afin de protéger votre vie privée.

Nous vous remercions de votre engagement continu.

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