Le Groupe consultatif pour la carboneutralité publie sa proposition concernant le Plan de réduction des émissions de 2030 du gouvernement du Canada

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité publie sa proposition concernant le Plan de réduction des émissions de 2030 du gouvernement du Canada

Mar 21, 2022
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Le Groupe consultatif pour la carboneutralité publie sa proposition concernant le Plan de réduction des émissions de 2030 du gouvernement du Canada

Ottawa, le 21 mars 2022 – C’est avec enthousiasme que le Groupe consultatif pour la carboneutralité publie sa proposition concernant le Plan de réduction des émissions du Canada de 2030. Le Goupe consultatif est établi en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité et est chargé de fournir au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l'atteinte d'émissions nettes nulles d'ici 2050.

Notre proposition fournit des conseils sur les améliorations précises à apporter aux programmes fédéraux existants et propose de nouvelles mesures que le gouvernement du Canada devrait envisager pour aider à atteindre son objectif de 2030, soit une réduction de 40 à 45 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005.

Les conseils sont fondés sur les cinq valeurs fondamentales et les cinq principes de conception du Groupe consultatif pour la carboneutralité, énoncés dans notre première publication Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales, et reposent sur nos activités de mobilisations, nos analyses et nos délibérations. Comme l'ont demandé(Liens externes) les ministres fédéraux de l'Environnement et du Changement climatique et des Ressources naturelles, la proposition Groupe consultatif pour la carboneutralité comprend également des principes directeurs clés pour guider le gouvernement dans l'élaboration d'objectifs quantitatifs quinquennaux de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier.

Le Groupe consultatif tient à remercier les centaines de personnes, d'entreprises, de gouvernements et d'organisations qui ont participé à notre processus de mobilisation. Les idées et les points de vue qui ont été partagés avec nous ont permis d'éclairer notre réflexion et nos conseils. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité continuera de consulter les Canadiens dans les mois et les années à venir.

Points saillants

  • Le présent document représente l'avis indépendant du Groupe consultatif pour la carboneutralité en ce qui concerne le plan de réduction des émissions du Canada de 2030. Il est axé sur les quatre champs d'enquête que nous avons établis pour notre première année : la gouvernance, les bâtiments, le transport et le pétrole et le gaz.
  • Nous avons identifié 40 conseils dans nos quatre champs d'enquête afin d'éclairer le processus décisionnel fédéral visant à réduire, d'ici 2030, les émissions de GES du Canada de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005.
  • Notre proposition comprend également des conseils sur les principes directeurs clés pour contribuer à l'élaboration d'objectifs quantitatifs quinquennaux de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier, comme l'ont demandé(Liens externes) les ministres fédéraux de l'Environnement et du Changement climatique et des Ressources naturelles.
  • Pour étayer son avis, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a mené une série d'activités de mobilisation au cours de l'été et de l'automne 2021 et au début de 2022, notamment en organisant des séances d'information et des tables rondes avec un éventail de décideurs et d'experts, y compris des représentants syndicaux, des organisations autochtones, des entreprises pétrolières et gazières et des organisations non gouvernementales. Nous avons également reçu plus de 1 200 soumissions et commentaires par le biais de notre site Web.
  • Un résumé de ce qui a été entendu dans le cadre des activités d'engagement du Groupe consultaif sera publié sur notre site Web en avril 2022.

Citations

« Nous sommes heureux de donner notre avis sur le plan de réduction des émissions du Canada de 2030. La crise climatique et l'atteinte de l'objectif de carboneutralité ne sont pas seulement des questions environnementales — elles touchent toutes les parties de la société. Un leadership partagé, où chacun contribue dans ses domaines de décision et d'influence, est impératif pour mettre le Canada sur la voie de l'atteinte des émissions nettes zéro d'ici 2050. »

– Marie-Pierre Ippersiel, coprésidente


« Le Canada a dépassé le stade où des ajustements progressifs sont suffisants — il est essentiel que notre pays atteigne son objectif de réduction des émissions en 2030 après avoir raté la cible pendant des décennies. L'avis du Groupe consultatif pour la carboneutralité concernant le Plan de réduction des émissions du Canada de 2030 identifie les mesures concrètes que le gouvernement du Canada devrait prendre pour combler l'écart et atteindre son objectif de 2030, tout en soutenant les voies les plus probables pour que le Canada atteigne des émissions nettes zéro d'ici 2050. »

– Dan Wicklum, coprésident

Liens

À propos de

  • Le Groupe consultatif pour la carboneutralité est un groupe d'experts non partisan établi en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il a pour mandat de fournir au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l'atteinte d'émissions nettes zéro d'ici 2050, y compris des cibles de gaz à effet de serre et des plans pour atteindre ces cibles. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a également pour mandat de conduire des activités de mobilisation des Canadiens sur la question de la carboneutralité.

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Aujourd’hui, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a remis son deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’a en même temps publié sur Canada.ca. Le mandat du GCPC en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est de fournir des conseils indépendants au ministre en ce qui concerne l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment :

  • Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030, 2035, 2040 et 2045;
  • Plans de réduction des émissions du gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour atteindre un objectif d’émissions de GES;
  • Toute question qui nous est soumise par le ministre.

L’année dernière, le ministre a demandé au GCPC de lui fournir des conseils sur la façon d’atteindre l’objectif du Canada pour 2030 et sur l’établissement de l’objectif pour 2035. Afin de formuler des conseils éclairés, nous avons fait appel à des experts de l’industrie, des universitaires, des représentants syndicaux, des partenaires autochtones et des organisations non gouvernementales. Nos conseils sur ces sujets, Des résultats pour le climat : Budget carbone et cible du Canada pour 2035 et Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 ont été publiés avant en septembre 2024 et porte respectivement sur les Volumes 2 et 3 de notre deuxième rapport annuel. Le Volume 1 de notre rapport comprend un aperçu des activités entreprises depuis notre dernier rapport annuel et de nos priorités stratégiques. Nous attendons avec impatience la réponse du ministre aux conseils exposés dans ce deuxième rapport annuel.

Points saillants

En octobre 2023, le ministre a demandé au GCPC de lui formuler des conseils pour éclairer l’élaboration d’une cible pour 2035 et s’assurer qu’elle est compatible avec celle de la carboneutralité d’ici 2050. Le Volume 2, Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035, offre trois (3) conseils en réponse à cette demande.

1.       Élaborer un budget carbone;

2.       Adopter une cible de 50 à 55 % en deçà des niveaux de 2005;

3.       Réduire les émissions excédentaires du Canada.

En juillet 2023, le ministre a demandé des conseils sur les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre sa cible de réduction des émissions pour 2030. Nos conseils, détaillés dans le Volume 3 de ce rapport, Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030, portent essentiellement sur cinq (5) conseils sur la façon de terminer ce qui a été commencé, d’améliorer ce qui existe, puis de mettre en œuvre de nouvelles politiques :

1.       Finaliser les mesures annoncées;

2.       Gérer les interactions négatives;

3.       Renforcer la tarification du carbone pour l’industrie;

4.       Réduire davantage les émissions du secteur pétrolier et gazier;

5.       Évaluer et prendre des mesures supplémentaires.

Notre rapport de synthèse fournit également des mises à jour sur nos champs d’enquête provenant du premier rapport annuel, notamment :

  • Les systèmes énergétiques carboneutres;
  • La gouvernance de zéro émission nette;
  • La politique industrielle carboneutre.

En nous appuyant sur nos conseils, qui figurent dans le Volume 2, pour traiter des émissions excédentaires du Canada, nous avons également entrepris un nouveau champ d’enquête sur les moyens de réduire ces émissions. Le travail sur ces champs d’enquête préparera le terrain pour notre troisième rapport annuel.

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Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour l'année 2035 serait de 45 à 50 % par rapport au niveau de 2005. Dans notre plus récent rapport, nous recommandions plutôt au gouvernement d'adopter un objectif de réduction de 50 à 55 % d'ici 2035. En tant que membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada (GCPC), un groupe d'experts indépendants chargé de fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous encourageons fortement le gouvernement à s'efforcer d'atteindre, au minimum, la valeur supérieure de sa fourchette cible de 45 à 50 %.

Notre modélisation et notre analyse ont montré que l’atteinte d’objectifs inférieurs à 50 % placera le Canada trop loin de son objectif législatif de carboneutralité en 2050. Reporter l'action signifie que des efforts de décarbonisation encore plus importants seront nécessaires à l'avenir, ce qui pourrait entraîner des risques et des coûts plus élevés.

Nous devons poursuivre un effort national pour atteindre, et idéalement dépasser, une réduction de 50 %. Pour franchir cette étape et concrétiser les nombreux avantages de la transition vers une économie à faible intensité de carbone, les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et le gouvernement fédéral devront faire preuve d'une plus grande ambition.

Des plans climatiques ambitieux sont nécessaires pour tirer parti des possibilités qu'offre au Canada une économie à faibles émissions de carbone. Les gouvernements du monde entier reconnaissent de plus en plus que la décarbonisation est une occasion unique d'accroître la prospérité économique et l'emploi, ainsi que la santé humaine et environnementale. Le Royaume-Uni a annoncé l'équivalent d'une réduction de 78 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'année 2035, suivant la recommandation de son groupe consultatif sur le climat ; l'UE devrait choisir un objectif pour 2035 dans une fourchette similaire. Le Japon a récemment proposé un objectif de réduction de 60 %, afin de rester sur la voie de la carboneutralité. 

Pour faciliter l'action climatique, nous encourageons également le gouvernement à développer un budget carbone, c'est-à-dire un total des émissions futures prévues. Les budgets carbone sont utilisés par des pays comme le Royaume-Uni et la France, ainsi que par des villes comme Montréal et Edmonton, pour mieux suivre l'impact de leurs émissions sur la planète. Les objectifs annuels ne mesurent que la quantité d'émissions d'une année. Or, ce qui importe pour le climat, c'est le total des émissions au fil du temps.   

En établissant un budget carbone, le Canada pourrait davantage faire le pont entre ses objectifs à court terme et son objectif à long terme de carboneutralité. L'expérience d'autres juridictions montre que cette approche cumulative de la gestion des émissions contribue à motiver une action précoce et à mettre en lumière les compromis nécessaires associés aux décisions politiques affectant différents secteurs.

La poursuite de la cible représentant la valeur inférieure de la fourchette risque de compromettre la capacité du Canada à rester sur la voie de la carboneutralité. L’absence de budget carbone y contribue également, en affaiblissant le suivi des données nécessaire au cheminement vers la carboneutralité. Nos recherches confirment que l'inclusion d'un budget carbone dans la Contribution déterminée au niveau national actualisée du Canada, qui doit être soumise aux Nations unies l'année prochaine, faciliterait davantage la transition que les seuls objectifs ponctuels actuels.

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Le GCPC a été créé en 2021 par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous sommes mandatés pour fournir au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants en ce qui concerne l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 et sur les objectifs intérimaires en matière d'émissions. Notre récent rapport, intitulé « Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035 », a été préparé en réponse à une demande de conseil du ministre sur la définition de l'objectif du Canada pour 2035. Un rapport complémentaire, intitulé « Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 », fournit des conseils sur la manière d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030.

Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024
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Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Aidez-nous à formuler des conseils sur les options qui s'offrent au Canada pour s'attaquer aux émissions excédentaires. Faites-nous part de vos commentaires pour décrire l'avenir du système énergétique carboneutre du Canada et les contributions des provinces et des territoires à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité du Canada.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) est chargé de fournir au ministredes conseils indépendants qui concernent la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050. Nos conseils indépendants tiennent compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique et des connaissances autochtones.

La mobilisation est essentielle à l’élaboration des conseils du GCPC car elle contribue à ce que les conseils au ministre soient éclairés et reflètent les divers points de vue de partout au Canada. Elle nécessite une étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et la société civile.

Il s’agit d’un moment important pour le GCPC. Nous entreprenons une variété de projets et d’initiatives pour éclairer nos conseils au ministre. C'est pourquoi un questionnaire a été conçu pour faciliter une approche collaborative dans l’élaboration de conseils.

La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Pour faire entendre votre voix :

  • Téléchargez le fichier PDF ci-dessous contenant le questionnaire (Appuyer sur la ↓ sous Partager ce post).
  • Remplissez  les questions auxquelles vous souhaitez répondre.
  • Envoyez les questionnaires remplis à gcpc-nzab@ec.gc.ca au plus tard le 6 décembre 2024.

Si votre soumission est au nom d'une organisation, veuillez indiquer le nom de l'organisation dans votre questionnaire.

Si vous soumettez un questionnaire en tant qu'individu, nous vous encourageons à ne pas fournir d'informations personnelles afin de protéger votre vie privée.

Nous vous remercions de votre engagement continu.

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